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R.A.V.Q. 932 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

37.(Abrogé : 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.).

2014, R.A.V.Q. 932, a. 37; 2015, R.A.V.Q. 947, a. 5; 2015, R.A.V.Q. 976, a. 1; 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.

2015-05-22 Afficher le document à cette date

37.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est imposée comme suit :

1°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons d’un diamètre de 16 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 312 $;

2°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons d’un diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 344 $;

3°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons d’un diamètre de 25 millimètres, la tarification est de 354 $;

4°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons d’un diamètre de 38 millimètres, la tarification est de 687 $;

5°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 833 $;

6°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 3 040 $;

7°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 4 000 $;

8°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 1 460 $;

9°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 2 270 $;

10°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 010 $;

11°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 4 890 $;

12°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 2 747 $;

13°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 3 010 $;

14°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 185 $;

15°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 4 600 $;

16°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec câble et module radiophonique bidirectionnel de marque interpreter DIALOG 3G-DS XTR, incluant jeu de raccords, garnitures et boulons d’un diamètre de 200 millimètres, la tarification est de 5 150 $.

2014, R.A.V.Q. 932, a. 37; 2015, R.A.V.Q. 947, a. 5; 2015, R.A.V.Q. 976, a. 1.

2015-01-23 Afficher le document à cette date

1°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 5/8 pouce X 3/4 pouce, la tarification est de 312 $;

2°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3/4 pouce X 3/4 pouce, la tarification est de 344 $;

4°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 1 1/2 pouce, la tarification est de 687 $;

5°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 2 pouces, la tarification est de 833 $;

6°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3 pouces, la tarification est de 3 040 $;

7°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 4 pouces, la tarification est de 4 000 $;

8°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 2 pouces, la tarification est de 1 460 $;

9°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3 pouces, la tarification est de 2 270 $;

10°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 4 pouces, la tarification est de 3 010 $;

11°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 6 pouces, la tarification est de 4 890 $;

12°pour un compteur d’eau Octave ultra‑sonique de 50 millimètres ou deux pouces de diamètre avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G‑DS XTR, incluant un jeu de raccords de garnitures et de boulons, le tarif est de 2 680 $;

13°pour un compteur d’eau Octave ultra‑sonique de 80 millimètres ou trois pouces de diamètre avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G‑DS XTR, incluant un jeu de raccords de garnitures et de boulons, le tarif est de 2 940 $;

14°pour un compteur d’eau Octave ultra‑sonique de 100 millimètres ou quatre pouces de diamètre avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G‑DS XTR, incluant un jeu de raccords de garnitures et de boulons, le tarif est de 3 110 $;

15°pour un compteur d’eau Octave ultra‑sonique de 150 millimètres ou six pouces de diamètre avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G‑DS XTR, incluant un jeu de raccords de garnitures et de boulons, le tarif est de 4 500 $;

16°pour un compteur d’eau Octave ultra‑sonique de 200 millimètres ou huit pouces de diamètre avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G‑DS XTR, incluant un jeu de raccords de garnitures et de boulons, le tarif est de 5 030 $.

2014, R.A.V.Q. 932, a. 37; 2015, R.A.V.Q. 947, a. 5.

2014-12-19 Afficher le document à cette date